Préambule
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat de nos produits conclu via le site internet par un acheteur ayant la qualité de consommateur. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine, y compris dans les départements et collectivités d’Outre-Mer à statut particulier. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues d’une part entre :– la société UNI’VERT FAMILLE enregistrée au registre du Commerce et des Société du Mans sous le numéro 888 489 762 dont le siège est situé 3 square Robert Paumier à 72440 Saint-Michel-de Chavaignes, représentée par Madame Fanny NIEL. Ci-après désignée « la Société » Et, d’autre part,– toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « langeline.co ». Ci-après dénommé le « Client » ou l’ « Acheteur ». Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGV. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site internet. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Objet
Le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 mai 2020.Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1.500 euros toutes taxes comprises. Pour des raisons de gestion des stocks, la Société pourra limiter la commande par le Client d’un même produit à une certaine quantité.
1. Commande
1.1. Caractère définitif de la commande
Toute commande signée par le Client vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés sous le paragraphe « Droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente.
1.2. Modification de commande
Modification de la commande par le Client :Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de la Société.Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.
1.3. Validité de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
1.4. Résiliation ou résolution de la commande
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
- de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
- de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
- de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.La commande peut être résolue par la Société en cas :
- de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.
2. Produits
2.1. Caractéristiques des produits
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande, éventuellement au moyen d’un catalogue sur les produits ou du site internet.Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la Société garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.Les produits et services proposés par la Société sont présentés sur son site en langue française. Le Client ne peut arguer de sa méconnaissance linguistique pour justifier l’annulation du contrat.
2.2. Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe dans les meilleurs délais le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. A défaut d’acceptation du Client, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3. Prix
3.1. Prix de vente
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
3.2. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
4. Paiement du prix
4.1. Modes de paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par virement ou par chèque.
4.2. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure préalable d’un intérêt au taux légal.
4.3. Défaut de paiement
La Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.En cas de pluralité d’échéances, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne, lorsque le vendeur n’opte pas pour la résolution de la commande, l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.
4.4. Paiement de la caution
Toute location fera l’objet d’une caution d’un montant de 350 euros.Le Locataire peut procéder au règlement par chèque. La caution ne sera encaissée qu’en cas de non-restitution ou de dégradation des produits dans les conditions fixées en annexe du contrat de location.
4.5. Clause de réserve de propriété
La Société demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
5. Livraison
5.1. Définition
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique. Toute livraison indiquée suppose l’acceptation du produit en bon état. Le Client ne pourra se prévaloir du mauvais état des Produits s’il en a accepté la livraison sans réserve.
5.2. Délai de livraison
Les produits sont livrés ou les services sont fournis à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande. À défaut d’indication quant à la date de livraison, la Société s’engage en tout état de cause à livrer les produits ou à fournir les services dans un délai de sept jours à compter de la signature du contrat.
5.3. Retard de livraison
Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès la Société à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
5.4. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
5.5. Disponibilité des produits
Au cas où les produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l’article 3.2. des présentes conditions générales de vente.
5.6. Modalités de la livraison
La livraison est effectuée par envoi postal, par la remise directe du produit à l’Acheteur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition à l’Acheteur. Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retirement du produit commandé. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure de l’acheteur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé. Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande (adresse du domicile ou du point relai) par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.
5.7. Zone de livraison
Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés à travers la France métropolitaine (Corse, Monaco, DROM-COM : départements et régions et collectivités d’outre-mer, inclus) et les pays inscrits sur la liste accessible via la boutique en ligne. En ce qui concerne la Corse, Monaco, DROM-COM : départements et régions et collectivités d’outre-mer, les frais postaux étant variables, vous pouvez écrire au Service Client de la Société par mail afin d’établir un devis comprenant le calcul des frais de port. Il incombe au Client de vérifier que le pays de livraison des marchandises figure bien dans la liste susmentionnée. Si le pays ou la zone de livraison n’est pas mentionné dans la liste déroulante, le Client peut tout de même contacter le Service Client de la Société soit par mail. Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. La Société lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord du Client, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande. De la même façon, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que la Société soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.
5.8. Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
5.9. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande (voir article 5.1 des présentes conditions générales de vente).
6. Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 et 2232 du code civil.
7. Responsabilité, force majeure, clause pénale
7.1. Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
8. Clause pénale
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’Acheteur, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
9. Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
10. Droit de rétractation
10.1 Conditions, délai et modalités d’exercice
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :– « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »– « Fourniture de biens qui ont été lavés ou utilisés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Le délai de rétractation expire quatorze jours après la prise de possession des produits. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier bien.Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société :— le nom, l’adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, le numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et l’adresse électronique ;— ainsi que la décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation inséré en fin des présentes CGV. Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit au Client de transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.
10.2. Effets
Clause : En cas de rétractation de la part du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de la décision de rétractation.La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé pour la transaction initiale. Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord exprès du Client. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour le Client. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. En cas de rétractation par le Client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.
10.3. Modèle de formulaire de rétractation
Le modèle de formulaire de rétractation est détachable et se trouve en bas du document
11. Prospection téléphonique
En application de l’article L. 121-34 du code de la consommation, si, en dehors de la relation avec la Société, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il pourra gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
12. Médiation
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’entreprise au 06.29.74.90.69 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier au 3 square Robert Paumier 72440, Saint Michel de Chavaignes.En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur des entreprises via le site https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
13. Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou devant celui de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
14. Langue et loi applicables
La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française.
15. Traitement des données à caractère personnel
15.1. Responsable du traitement
La société UNI’VERT FAMILLE traite les données collectées concernant l’Acheteur, et est responsable des traitements des Données à Caractère Personnel (les « Données ») collectées sur le Site.
15.2. Collecte et finalités du traitement des données à caractère personnel
L’Acheteur collecte et traite les données à caractère personnel renseignées par l’Acheteur sur le Site.
- La collecte
Les Données sont collectées et utilisées pour les besoins de la gestion des relations avec l’Acheteur ou l’utilisateur du Site en permettant :
- les échanges directs avec l’Acheteur ou l’utilisateur du Site ;
- une meilleure utilisation du Site par l’Acheteur ;
- la gestion des réclamations de l’Acheteur.
La collecte des Données intervient au moment de la validation du panier lors de l’inscription à la newsletter, lors de la finalisation de la commande. Ces Données sont utilisées pour permettre à l’Acheteur de :
- s’inscrire aux newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;
- bénéficier des services proposés sur le Site ;
- commander les Produits ;
- suivre les commandes et leur facturation ;
- rédiger des commentaires et avis sur le Site ;
- gérer les échanges avec le Vendeur notamment dans le cadre d’un suivi de commande ou de la survenance d’un litige ;
- faire des demandes relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, et d’opposition dont l’Acheteur bénéficie en application de la règlementation sur les données à caractère personnel ;
Ces Données permettent également au Vendeur de :
- limiter les risques d’usage frauduleux Données de l’Acheteur et des services proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour la sécurisation des Données et de ses systèmes d’information ainsi que pour la défense de ses intérêts. Dans le cadre de ces mesures, l’Acheteur pourra suspendre l’accès au Site par l’Acheteur ou supprimer le compte client créé sur le Site ;
- d’émettre à l’Acheteur, toute communication et information qu’il estime nécessaire notamment en cas de rappels de produits ;
- d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou des demandes initiées par des organismes d’intérêt public, des administrations, des autorités administratives ou judiciaires ;
- effectuer une prospection commerciale, par l’envoi de messages à caractère promotionnel, de publicités personnalisées ou non, par voie postale, électronique ou mobile ;
- réaliser une analyse de l’utilisation des services proposés par le Site dans le respect des autorisations éventuellement consenties par l’Acheteur en cas d’utilisation de cookies ou d’autres traceurs ;
- réunir et administrer les preuves que l’Acheteur doit rapporter en application des obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins relatifs à la gestion de tout contentieux survenu au cours de l’utilisation du Site ou de la passation d’une commande ;
- respecter les obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Vendeur.
Les opérations de prospection commerciale consécutives à un profilage sont soumises au consentement préalable de la personne concernée par le traitement qui peut, à tout moment, retirer son consentement. Ce retrait du consentement n’engendre aucune conséquence eu égard à la licéité du traitement intervenu antérieurementPour les besoins des finalités du traitement des Données, des opérations techniques peuvent intervenir et notamment dans le cadre ;
- de redressement d’adresses ;
- d’attribution d’un identifiant numérique liés aux Données permettant une interaction via différents supports de communication numérique (sites internet, réseaux sociaux, applications mobiles).
- de la sécurisation des données par le système informatique.
- Nature des Données collectées Les Données sont collectées :
- lors de l’inscription au formulaire de souscription à la newsletter, à savoir les informations figurant sur le formulaire de souscription (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) ;
- lors de la création d’un compte client (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) ;
- lors de la commande (Produit commandé, lieu et date de la commande, le parcours de navigation sur le Site, les dates et horaires de consultation du Site, les données de location ;
- sur les réseaux sociaux sur lesquels est présent l’Acheteur. Ces réseaux sociaux collectent les informations de connexion de leurs utilisateurs. Il est donc conseillé aux utilisateurs de ces sites qui ne souhaite pas faire l’objet d’échanges d’informations entre les différentes plateformes, de se déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site ;
- par des tiers, partenaires ou non, avec l’accord de la personne concernée, à l’occasion de salons, foires et autres événements promotionnels.
- Accessibilité des données
Les Données ne sont pas accessibles au public. Les Données peuvent être transmises au comptable, au responsable du service informatique, au responsable de la communication, aux prestataires de paiement et de recouvrement le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires.
- Durée de conservation
La conservation des Données s’étend de la collecte jusqu’à l’accomplissement des finalités énumérées plus avant, dans le respect de la prescription légale.Les Données issues de la souscription à la newsletter et de la création d’un compte client sont conservées jusqu’à la désinscription à la newsletter et jusqu’à la suppression du compte client. Les Données issues de la passation de commande sont conservées et traitées jusqu’à 3 ans suivant le dernier contact de l’Acheteur. Certaines données sont susceptibles de faire l’objet d’une durée de conservation spécifique en vertu des obligations légales et réglementaires.
- Sécurisation des Données
Le Vendeur ainsi que les prestataires de services informatiques mettent en œuvre les moyens techniques, physiques et organisationnelles à leur disposition pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher leur accès à des tiers non autorisés. Les sous-traitants ou prestataires qui collaborent avec le Vendeur mettent en œuvre des moyens techniques et organisationnels afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées par le Vendeur.
- Traitement des Données en dehors de l’Union européenne
Les Données ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne.
- Les Droits de l’Acheteur et de l’utilisateur du Site
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur et l’utilisateur du Site bénéficient d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter les obligations légales, constater ou exercer les droits du Vendeur) lié aux données qui concernent l’Acheteur ou l’utilisateur du Site, ainsi que du droit de définir des directives relatives à l’utilisation ultérieure des Données après le décès de l’Acheteur ou de l’utilisateur.